Politique de confidentialité

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Préambule

NESIL France respecte la vie privée des utilisateurs du présent site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

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Responsable du traitement

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Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du présent site, NESIL France est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• Données de compte — nom, prénom, adresse email, mot de passe haché — collectées lors de la création d'un accès back-office ou espace client.
• Données de projet — cahier des charges, plans PDF uploadés, informations relatives à la société du client final.
• Données de connexion — logs techniques, adresse IP, user-agent, horodatage — collectées à des fins de sécurité et de traçabilité.
• Cookies strictement nécessaires — cookie de session d'authentification, sans lequel la connexion au site n'est pas possible.

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Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs (back-office NESIL et accès client)
• Édition et validation des cahiers des charges signalétique
• Génération et livraison des BAT (bons à tirer) et fichiers de production
• Communication par email (notifications de projet, livraisons de fichiers ZIP)
• Sécurité du système d'information et prévention de la fraude

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Base légale

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat — traitement nécessaire à la fourniture des services de signalétique commandés.
• Obligation légale — obligations de facturation et de conservation des documents comptables et commerciaux.
• Intérêt légitime — sécurisation du système d'information et des accès à la plateforme.

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Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux seuls membres habilités de l'équipe NESIL France dans le cadre de leurs attributions. Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants techniques suivants :

• Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — hébergement du site (frontend Next.js).
• Amazon Web Services EMEA SARL — 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg — hébergement de l'API, de la base de données et du stockage des fichiers.
• Éventuels prestataires techniques d'envoi d'email transactionnel.

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Transferts hors Union européenne

Certaines opérations de traitement peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis, notamment du fait de l'utilisation de Vercel Inc. (hébergement du site) et d'Amazon Web Services (hébergement de l'API et de la base de données). Ces transferts sont encadrés par :

• L'adhésion de Vercel Inc. et d'Amazon Web Services au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, lorsque cela s'applique.

Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en écrivant à commerce@nesilfrance.com.

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Durée de conservation

• Comptes utilisateurs actifs — durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact commercial.
• Données de projet — 10 ans après la livraison, en application des obligations légales de conservation des documents commerciaux.
• Logs de connexion — 12 mois maximum.

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Sécurité

NESIL France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données : mots de passe hachés, communications chiffrées via HTTPS, accès restreints par rôles (administrateur / client), hébergement sur des infrastructures cloud professionnelles (Vercel et AWS) bénéficiant de standards de sécurité élevés, isolation des environnements et sauvegardes régulières.

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Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à commerce@nesilfrance.com en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

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Cookies

Le présent site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, à savoir le cookie de session d'authentification. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers ni aucun outil d'analyse d'audience ne sont déposés. Conformément à la recommandation de la CNIL, ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

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Modifications

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

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Contact